Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est ÉLECTRICITÉ by BEST, représenté par M. Christophe Gineste. Les coordonnées complètes de la société figurent sur notre page Mentions légales.

Délégué à la protection

Compte tenu de la taille et de l'activité de la société, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données peut néanmoins être adressée directement au responsable de traitement via les coordonnées indiquées en fin de page.

Registre des traitements

  • Formulaire de contact / candidature, finalité : répondre aux demandes, étudier les candidatures franchise, base légale : consentement / intérêt légitime, durée : 3 ans après le dernier contact
  • Newsletter, finalité : information sur l'actualité du réseau, base légale : consentement, durée : jusqu'à désinscription
  • Mesure d'audience du site, finalité : comprendre l'utilisation du site, l'améliorer, base légale : consentement (cookies non essentiels), durée : 13 mois maximum
  • Gestion contractuelle (franchisés), finalité : exécution et suivi du contrat de franchise, base légale : exécution du contrat, durée : durée du contrat + obligations légales

Cette synthèse est non exhaustive et présentée à titre d'information. Le registre complet des traitements est tenu à jour en interne conformément à l'article 30 du RGPD.

Sous-traitants

Pour assurer le fonctionnement du site et de nos services, nous faisons appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, notamment :

  • Hébergement du site : voir les Mentions légales pour l'identité de l'hébergeur
  • Envoi d'emails / newsletter : franchise-electricite@bybest.fr

Chacun de ces prestataires est engagé contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité des données traitées pour notre compte.

Transferts hors UE

En principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si l'un de nos prestataires est amené à transférer des données en dehors de l'UE, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou certification équivalente).

Mesures de sécurité

  • Hébergement auprès d'un prestataire professionnel appliquant des standards de sécurité reconnus
  • Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS
  • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées au sein de l'équipe
  • Sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité du site

Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier cette violation à la CNIL dans les 72 heures suivant sa découverte, conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer directement si le risque est élevé pour vous.

Exercer vos droits

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données personnelles, détaillés sur notre page Politique de confidentialité. Pour les exercer :

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois pour les demandes complexes.

Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr